Débats

L'article qui déclanche notre vigilance est : l'article 42 Bis
1^ère SÉANCE DU MERCREDI 10 MAI 2000	M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer (Présentation)
2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 10 MAI 2000	Discussion générale (suite)
1^ère SÉANCE DU JEUDI 11 MAI 2000	ARTICLE PREMIER AVANT L'ART. 2 ART. 2 APRÈS L'ART. 2 ART. 3 ART. 4 ART. 5 ART. 6
2^ème SÉANCE DU JEUDI 11 MAI 2000	ART. 22 ART. 23 AVANT L'ART. 39 ART. 39 ART. 33 APRÈS L'ART. 33 APRÈS L'ART. 6 ART. 7 APRÈS L'ART. 7 ART. 8 ART. 9 APRÈS L'ART. 9 ART. 10 APRÈS L'ART. 10 ART. 11
3^ème SÉANCE DU JEUDI 11 MAI 2000	ART. 11 APRÈS L'ART. 11 ART. 12 ART. 13 ART. 14 APRÈS L'ART. 14 AVANT L'ART. 15 ART. 15 APRÈS L'ART. 15 ART. 16 AVANT L'ART. 17 ART. 17 ART. 18 APRÈS L'ART. 18 ART. 19 APRÈS L'ART. 19 APRÈS L'ART. 21 APRÈS L'ART. 23 ART. 24 APRÈS L'ART. 24 ART. 25 APRÈS L'ART. 25 ART. 26 ART. 28 ART. 29 ART. 30 ART. 31 APRÈS L'ART. 31 ART. 32 ART. 34 APRÈS L'ART. 34 ART. 35 APRÈS L'ART. 35 ART. 36 APRÈS L'ART. 36 APRÈS L'ART. 37 ART. 38 ART. 40 APRÈS L'ART. 40 ART. 41 APRÈS L'ART. 41 ART. 42 APRÈS L'ART. 42 SECONDE DÉLIBÉRATION ART. 2 ART. 7 bis ART. 33 bis EXPLICATIONS DE VOTE


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